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Le CLUF sous la loupe

5 mai 2009

Acheter un logiciel, ça signifie quoi exactement ?

Lorsque l’on se procure un logiciel, on n’achète pas le logiciel. On n’achète en fait que le droit de l’installer sur un ordinateur et de pouvoir l’utiliser.

Le logiciel reste la propriété de l’éditeur. Seul l’éditeur dispose du code-source du logiciel, le fondement même du logiciel.

A cet effet les éditeurs ont mis en place le Contrat de Licence Utilisateur Final (aussi appelé licence de logiciel propriétaire), réglementant ce que l’on peut (et surtout ne peut pas) faire avec leur logiciel.

Mais qu’est-ce que tu me racontes là ?

« Je n’ai jamais rien signé moi ! »
« Oh que si, mais tu n’y as peut-être pas prêté attention. »

Il existe deux méthodes d’acceptation de ce contrat couramment utilisé par les éditeurs et souvent considérés comme de la vente forcée :

  1. Les « shrink-wrap licences » : Un encart sur l’emballage du logiciel précise que l’acceptation du contrat se fait lorsque l’on ôte le cellophane ou un sceau autocollant. On accepte alors le contrat dans la boite (que l’on n’a donc pas encore eu l’opportunité de lire).
  2. Les »click-through licences » : L’autre méthode consiste à afficher au moment de l’installation le CLUF avec l’obligation d’accepter le contrat afin de continuer l’installation.

Ainsi dans les deux cas, on ne peut lire le contrat qu’une fois le logiciel acheté. On voit là un problème évident. Admettons que suite à l’achat d’un logiciel et à la lecture du contrat lié à celui-ci, on décide de ne pas accepter le contrat. Quel est la procédure à suivre ? Par exemple, le cas s’est posé pour l’OS Windows de Microsoft. Si quelques revendeurs ont procédé à des remboursements de leur propre chef, la société Microsoft n’a jamais accepté de reprendre un produit dont l’acheteur aurait refusé le contrat de licence.

Qu’y a-t-il dans le CLUF ?

Le contrat vise avant tout à protéger la propriété intellectuelle du détenteur. Cela correspond la plupart du temps, à interdire la rétro-ingénierie (technique permettant de retrouver le code-source à partir du logiciel), à interdire la copie, à limiter l’utilisation du logiciel à un nombre de machine.

« Rien de bien méchant alors… »

D’autres clauses peuvent être ajoutées au contrat comme par exemple une clause spécifiant que l’on donne le droit au propriétaire du logiciel d’enregistrer des informations (sans que l’on puisse vérifier le contenu des données transmises).

On doit donc rester vigilant à chaque installation de nouveaux logiciels (certains logiciels malveillants téléchargeables sur internet affichaient très clairement dans leurs CLUF que leurs installations engendraient l’apparition de fenêtres publicitaires intempestives).

Ouais, c’est bien beau tout ça mais j’ai mieux à faire que de lire le CLUF à chaque installation !

J’en suis venu à la même réflexion. Ainsi, je me suis peu à peu éloigner des logiciels propriétaires au profit des logiciels libres.

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A voir aussi :
Le CLUF de Microsoft appliqué aux livres

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